Mentions légales
En vigueur au 16/11/2022
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’«Utilisateur», du site www.handeo-solutions.fr , ci-après le «Site», les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 – L’EDITEUR
L’édition du Site est assurée par Handéo Solutions SAS au capital de 67260 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre B sous le numéro 901844563 dont le siège social est situé au 02 rue Mozart 92110 Clichy la garenne,
Code APE : 70.22Z
Numéro de téléphone : 0143121929,
Adresse e-mail : solutions@handeo.fr
N° de TVA intracommunautaire : FR01901844563
Le Directeur de la publication est Julien PAYNOT
ci-après l’«Editeur».
ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR
L’hébergeur du Site est la société EENOV, dont le siège social est situé au 25 Rue Marcel Issartier Centre d’affaires Aeroparc 33700 MERIGNAC FRANCE,
Numéro de téléphone : 0557530231
Email : contact@eenov.com
Site internet : www.eenov.com
SAS au capital de 50 000 €
RCS Bordeaux B 479 022 386
Code NAF : 9511Z
SIRET 479 022 386 00037
ARTICLE 3 – ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
· par mail à l’adresse email solutions@handeo.fr
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
